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ePCT FOR APPLICANTS AND THIRD PARTIES

Le système ePCT offre aux déposants et aux tiers une large gamme de services qui sont tous fournis au moyen d'une interface par navigateur sécurisée et disponibles dans les dix langues de publication. ePCT permet aux utilisateurs ayant les droits appropriés d'accéder aux données bibliographiques et documents les plus récents détenus par le Bureau international (IB) de l'OMPI, y compris avant la publication.

ePCT offre un ensemble de fonctions telles que :
  • Création et dépôt de nouvelles demandes internationales avec des validations en temps réel
  • Paiement en ligne des taxes de dépôt par carte de crédit ou compte courant auprès de l'OMPI (RO/IB uniquement)
  • Accès aux données et documents confidentiels, y compris avant publication (demandes déposées depuis le 1er janvier 2009)
  • Établissement de "eHandshakes" avec vos collègues et associés afin de déléguer et gérer les droits d'accès à vos demandes internationales
  • Création et partage des droits d'accès à un carnet d'adresses multilingue
  • Transmission d'un large éventail de demandes en ligne, en bénéficiant de validations en temps réel pour les "actions ePCT" telles que changements en vertu de la règle 92bis, retrait de la demande internationale, demande d'examen préliminaire international selon le chapitre II, etc., y compris avant publication
  • Chargement de documents postérieurs au dépôt à destination du Bureau international et d'autres offices participants (RO, ISA, IPEA), et ce dans des formats variés (bien que l'inspection de dépôt en ligne ePCT ne soit disponible que pour les demandes internationales déposées depuis le 1er janvier 2009, les documents peuvent être chargés pour toutes les demandes sans tenir compte de la date de dépôt international)
  • Configuration de notifications automatiques pour les événements dont vous voulez être averti en lien avec vos demandes internationales, par exemple lorsque le délai de retrait d'une demande internationale afin d'éviter sa publication est sur le point d'expirer
  • Possibilité pour des tiers de formuler des observations sur une demande internationale pendant la phase internationale s'ils pensent que l'invention revendiquée n'est pas nouvelle (défaut de nouveauté) ou est évidente (défaut d'activité inventive)

Pour plus de détails sur les fonctions disponibles, veuillez consulter la page AIDE ePCT qui inclut une FAQ détaillée.