Cliquez ici pour afficher les données de référence définies pour chaque office dans la base de données du Bureau international, y compris les montants des taxes, méthodes de dépôt, administrations internationales compétentes, paramètres de traitement ePCT, etc.

Une aide pour le calcul des délais essentiels en vertu du PCT est disponible ici.

Si elles ont été notifiées au Bureau international, les dates auxquelles les offices de P. I. étaient fermés au public sont visibles ici.

Si elles ont été notifiées au Bureau international, les dates auxquelles les offices de P. I. étaient fermés en raison d'une interruption de service sont visibles ici.

Recherchez ici les coordonnées de l'équipe du Bureau international en charge de votre demande PCT.

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