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Calculateur des délais PCT

Le calculateur des délais PCT aide les déposants à calculer les délais essentiels en vertu du PCT.

Avertissement Le Calculateur des délais PCT a été conçu pour aider les déposants à calculer les délais en vertu du PCT. Toutes les dates calculées sont fournies à titre indicatif uniquement et ne remplacent pas les délais communiqués par les offices et les administrations. L'utilisation correcte du calculateur nécessite une bonne connaissance de la procédure PCT et ne remplace pas les avis professionnels des conseils en brevets ou des agents de brevets. Le Bureau international de l'OMPI a tout mis en œuvre pour assurer la fiabilité et l'accessibilité des délais calculés mais ne saurait apporter aucune garantie à ce sujet. L'OMPI décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission, ainsi que pour les pertes, de quelque nature qu'elles soient, liées à l'utilisation du Calculateur des délais PCT.
Pour calculer les principaux délais, veuillez saisir la date de priorité la plus ancienne, la date de dépôt international et, si elle est connue, la date de transmission du rapport de recherche internationale (en cas d'omission, un délai de 4 mois après la date de dépôt international est utilisé pour le calcul des délais (article 19)).

Principaux délais

Corriger/ajouter une revendication de priorité

Revendications modifiées

Demande d'examen préliminaire international

Recherche internationale supplémentaire

Retrait

Enregistrer des changements

Autre

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