Le calculateur des délais PCT aide les déposants à calculer les délais essentiels en vertu du PCT.
Avertissement
Le Calculateur des délais PCT a été conçu pour aider les déposants à calculer les délais en vertu du PCT. Toutes les dates calculées sont fournies à titre indicatif uniquement et ne remplacent pas les délais communiqués par les offices et les administrations. L'utilisation correcte du calculateur nécessite une bonne connaissance de la procédure PCT et ne remplace pas les avis professionnels des conseils en brevets ou des agents de brevets. Le Bureau international de l'OMPI a tout mis en œuvre pour assurer la fiabilité et l'accessibilité des délais calculés mais ne saurait apporter aucune garantie à ce sujet. L'OMPI décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission, ainsi que pour les pertes, de quelque nature qu'elles soient, liées à l'utilisation du Calculateur des délais PCT.