ePCT is changing! A new interface is coming soon ...
Actualités électroniques

Bulletin d’information du PCT – Nouvelles et informations pour les utilisateurs du système du PCT, y compris des informations sur les tableaux des taxes et les séminaires. Mensuel. (Anglais seulement)


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Le système ePCT offre deux types distincts de services en ligne :
  • Les services ePCT publics, qui nécessitent la création d'un compte utilisateur OMPI standard, permettent le chargement de documents, l'accès à des documents précédemment chargés par le titulaire du compte et l'utilisation du service Observations formulées par des tiers.
  • Les services ePCT privés , qui requièrent une authentification supplémentaire consistant à charger un certificat numérique sur un compte utilisateur OMPI, proposent aux utilisateurs autorisés un éventail complet de fonctions dans le cadre des demandes internationales déposées depuis le 1er janvier 2009. Les services ePCT privés servent également à l'établissement et au dépôt de nouvelles demandes internationales.
Services ePCT privés

(nécessite un compte utilisateur OMPI et un certificat numérique)

Les détenteurs de carte à puce utilisant Internet Explorer doivent se connecter en cliquant ici.
Services ePCT publics
(nécessite uniquement un compte utilisateur OMPI)

Créer un compte

Obtenir/charger un certificat


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