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PORTAIL DE L'OMPI D'ACCÈS CENTRALISÉ AUX BREVETS POUR LE DÉPÔT ET LA GESTION DES DEMANDES PCT
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DERNIÈRES NOUVEAUTÉS ePCT
Une nouvelle version d'ePCT est désormais disponible avec de nombreuses nouvelles fonctionnalités pour les déposants et les offices de P.I.
TUTORIELS VIDÉO ePCT
Apprenez-en plus sur comment utiliser ePCT plus efficacement ainsi que sur ses nombreuses fonctionnalités grâce à nos tutoriels vidéo.
QU'EST-CE QUE ePCT ?
ePCT est un système par navigateur, sécurisé et disponible dans les 10 langues de publication, offrant un large éventail de fonctions pour les déposants, les offices de P.I. et les tiers. Les utilisateurs ayant les droits d'accès appropriés peuvent se connecter à ePCT avec leur
compte OMPI
pour accéder aux données bibliographiques et documents les plus récents détenus par le Bureau international (IB), y compris avant la publication. Une connexion avec authentification forte est nécessaire pour accéder aux informations confidentielles.
POURQUOI UTILISER ePCT ?
Les déposants peuvent déposer de nouvelles demandes internationales auprès des
offices récepteurs PCT participants
et gérer toutes les opérations ultérieures dans ePCT.
Les offices de propriété intellectuelle peuvent utiliser les fonctions en ligne hébergées et gérées par l'OMPI pour s'acquitter de leurs obligations en tant qu'office récepteur (RO), administration chargée de la recherche internationale (ISA), administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA) et/ou office désigné (DO), réduisant ainsi potentiellement les efforts et les dépenses qu'impliquerait le développement de leur propre système électronique.
Pour plus de détails sur les fonctions disponibles, veuillez consulter le
Guide de l'utilisateur ePCT pour les offices de P.I.
et la
FAQ ePCT pour les offices de P.I.
.
AVANTAGES DE ePCT
COUVERTURE MONDIALE
Système sur le Web en 10 langues, sans logiciel à installer ni actualiser
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CONFIANCE ET SÉCURITÉ
Accès sécurisé aux données et documents PCT actuels détenus par le Bureau international
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CONFIDENTIALITÉ
Modèle de droits d'accès assurant une collaboration sécurisée avec des associés de confiance
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PROCÉDURE SIMPLE
Étapes simples pour les nouveaux dépôts et "actions" interactives sur les données actuelles pour une gestion efficace des demandes PCT
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VALIDATION DES DONNÉES
Contrôles automatiques basés sur le règlement d'exécution du PCT et les annexes actuelles du Guide du déposant du PCT
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ÉCHÉANCIER ET ALERTES
Surveillance des délais et configuration d'alertes automatiques pour les échéances
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